Régimes complémentaires de pension au Luxembourg ; bilan et perspectives dix ans après la loi-cadre

Fiche

Date de parution : 26/01/2010
Editeur : Anthemis
EAN : 9782874552045
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : (-)
Collection : (-)
Genre : Droit
Thème : Relations et Droit international
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Retour sur dix ans d'application de la loi-cadre Dix ans après la publication de la loi du 8 juin 1999, cet ouvrage s'intéresse au bilan et aux perspectives des régimes complémentaires de pension au Luxembourg.

Pierre Doyen remonte tout d'abord aux origines de la loi et à son cadre légal, les auteurs s'étant appuyés sur les expériences de pays voisins, et notamment de la Belgique qui avait adopté une réglementation similaire en 1995.

Jean-Paul Wictor retrace l'histoire de dix années de contrôle par l'Inspection Générale de la Sécurité Sociale Louis Berns et Philippe Schmit s'intéressent aux régimes complémentaires de pension sous l'aspect du droit du travail : relations employeur / salarié, problèmes de mise en oeuvre des dispositions légales, etc.

Anne-Christine Lussie traite de la fiscalité des retraites complémentaires privées dans un monde économique international : points de frictions et de double imposition, versements constitutifs, transferts de réserves constituées, etc.

Martine Van Peer et Harold Helard se penchent eux sur l'évolution du design et du financement des plans de pension.

Anne Contreras étudie les fonds de pension au regard de l'autre loi du 8 juin 1999 qui créait les fonds de pension Sepcav et Assep dans une perspective paneuropéenne.

Pierre Bley aborde enfin l'expérience, le bilan et les perspectives des entreprises dans ce cadre.