La réforme du nom de famille modifie considérablement le mode de transmission du nom. Jadis "nom patronymique" , le nom devient "nom de famille".
La primauté traditionnelle du mode de filiation et la prédominance du père dans la transmission sont supprimées.
- A quelles conditions des parents peuvent-ils choisir le nom d'un enfant à sa naissance ? Qu'en est-il lors du mariage ou de l'adoption ?
- A quelles conditions des parents naturels peuvent-ils changer le nom de leur enfant ?
- Dans quelles mesures la loi de juin 2003 rétroagit-elle sur des enfants nés avant son entrée en vigueur ?
- A quelles conditions la loi sur le nom s'applique-t-elle aux enfants étrangers ?
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