Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Est-il ou non opportun d'inscrire des droits et des principes fondamentaux nouveaux dans le Préambule de la Constitution ? Afin de cerner cette problématique, le comité de réflexion a abordé les thèmes suivants : l'ancrage européen de la République ; la parité entre les hommes et les femmes ; la diversité, " l'action positive " (discrimination positive) et l'égalité des chances ; le pluralisme des courants d'expression et des médias ; le respect de la vie privée et la protection des données personnelles ; la bioéthique et la reconnaissance du principe de dignité de la personne humaine.
Après avoir recueilli l'avis de personnalités venues d'horizons divers et s'être fixé une méthodologie lui permettant d'orienter ses choix, le comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution ne s'est pas prononcé pour une modification du Préambule de la Constitution. Le présent rapport, remis le 17 décembre 2008 au Président de la République, rend compte, en détail, des motifs qui ont déterminé ce choix. Les annexes comportent notamment le compte rendu des interventions des personnalités auditionnées et le rappel des principes de valeur constitutionnelle dégagés par la jurisprudence en matière de droits et libertés.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !