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Recueil de textes sur la marque communautaire 2008

Couverture du livre « Recueil de textes sur la marque communautaire 2008 » de Urbe Condita aux éditions Opoce
  • Date de parution :
  • Editeur : Opoce
  • EAN : 9789291561155
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette nouvelle édition multilingue (espagnol, allemand, anglais, français et italien) contient les textes du règlement sur la marque communautaire, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes et du règlement de procédure des chambres de recours (versions consolidées), ainsi que les... Voir plus

Cette nouvelle édition multilingue (espagnol, allemand, anglais, français et italien) contient les textes du règlement sur la marque communautaire, du règlement d'exécution, du règlement relatif aux taxes et du règlement de procédure des chambres de recours (versions consolidées), ainsi que les décisions et les communications les plus importantes. La nouvelle édition de ce recueil prend en compte toutes les récentes modifications. Par rapport à la précédente édition, les décisions ou communications suivantes ont été ajoutées :
- Décision no EX-06-3 du président de l'Office, du 18/05/2006 concernant le paiement électronique des taxes par carte de crédit ;
- Communication no 2/06 du 19/06/2006 concernant l'élargissement de l'Union européenne en 2007 ;
- Communication no 3/06 du 31/10/2006 concernant la 9e édition de la classification de Nice.

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