Rapport d'activité 2005 ; les ventes publiques en france

• Date de parution : 03/07/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110061850
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 343
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, a été institué par la loi du 10 juillet 2000 qui mettait la loi française en conformité avec les obligations communautaires de liberté de circulation et d'établissement des membres de... Voir plus

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité de régulation indépendante, a été institué par la loi du 10 juillet 2000 qui mettait la loi française en conformité avec les obligations communautaires de liberté de circulation et d'établissement des membres de l'Union européenne. L'ampleur des modifications apportées par la loi justifie qu'un bilan d'application du nouveau régime soit dressé. Dans ce rapport, le Conseil présente, dans la première partie, la physionomie du marché national, international et par voie électronique, ainsi que les acteurs qui y participent. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'année 2005, placée sous le signe du renouveau : renouvellement du Conseil et de son président ; renouvellement des méthodes de travail ; présentation rénovée du rapport annuel et renouvellement, aussi, et surtout des réflexions entreprises.