Rapport à la commission des comptes de la sécurité sociale

• Date de parution : 30/11/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110966919
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Finances publiques
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce rapport a été présenté le 26 septembre 2006 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux... Voir plus

Ce rapport a été présenté le 26 septembre 2006 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de Monsieur Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, et de Monsieur Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille.
Ce rapport a été transmis au Parlement. Il présente les comptes des régimes de sécurité sociale pour l'année 2005 et les prévisions établies par l'administration pour les années 2006 et 2007. Ces comptes prévisionnels sont cohérents avec les prévisions économiques ayant servi de base au rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour 2007. En revanche, ils ne tiennent pas compte des mesures nouvelles qui sont proposées au vote du Parlement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, à l'exception des mesures dans le champ de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : au mois de mai ou de juin, et au mois de septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la Commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.