Procédure penale (édition 2022/2023)

• Date de parution : 14/06/2022
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297175753
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 270
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...

La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention... Voir plus

Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l'infraction, de l'enquête policière, l'instruction, le jugement...

La procédure pénale a fait l'objet au cours des trente dernières années de réformes successives et contradictoires en matière notamment de détention provisoire, de garde à vue, de plainte en ligne, de numérisation des procédures, de sursis probatoire? Ces modifications fréquentes ont rendu encore plus complexe une matière qui l'était déjà.

Cette édition 2022-23 est une présentation claire et structurée des règles de la procédure pénale applicables. Elle fait le point sur la procédure pénale notamment numérique ainsi que la jurisprudence récente en matière de saisies et confiscations, loyauté de la preuve, cumul d'infractions... Cette nouvelle édition intègre les dispositions législatives et jurisprudentielles les plus récentes.
Caque chapitre est complété par une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux ; l'auteur s'appuie sur de nombreux tableaux et schémas pour rendre la matière plus compréhensible.