Cette 3e édition passe au crible toutes les mesures fiscales concernant les plus-values professionnelles sur la transmission de PME. Elle étudie les dispositifs existants et leur réglementation :
- règles d'exonération conditionnée par le respect d'un seuil de recettes, - régime d'exonération en cas de départ en retraite, - exonération subordonnée au respect d'un seuil de valeur, de l'entreprise ou des parts cédées, - transmissions à titre gratuit, - régime en faveur de l'apport en société, - abattement sur les plus-values immobilières pour durée de détention, - apport en société de parts de sociétés de personne..
Cet ouvrage examine en détail chaque mesure : conditions requises, modalités d'application, portée des exonérations. ainsi que les possibilités de combinaison entre elles.
Il propose ainsi tous les éléments pour choisir l'opération la plus adaptée à chaque cas de figure et pour profiter des opportunités offertes par le législateur pour transmettre une entreprise moyennant un coût fiscal réduit.
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