Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre : sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande

• Date de parution : 01/04/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329607184
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 24
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ordonnance du roy, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac & des marchandises de contrebande . Du premier octobre 1743
Date de l'édition originale : 1743

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des... Voir plus

Ordonnance du roy, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre, sur le commerce du faux sel, du faux tabac & des marchandises de contrebande . Du premier octobre 1743
Date de l'édition originale : 1743

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