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Obtenir un titre d'identité : prouver sa nationalité française

Couverture du livre « Obtenir un titre d'identité : prouver sa nationalité française » de Christian Commenge aux éditions Anaelle
  • Date de parution :
  • Editeur : Anaelle
  • EAN : 9782952800501
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 282
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cet ouvrage pratique est consacré aux règles qui s'appliquent pour accorder une carte nationale d'identité ou un passeport français à une personne qui en a fait la demande et qui s'estime en situation légitime pour le faire. ©Electre 2023

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