Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l´action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l´action de l´Administration, en conciliant le respect de l´intérêt général et des droits des particuliers.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée les juridictions administratives, leurs compétences, l´ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires dont elles peuvent être saisies, la procédure suivie devant elles, les recours contre leurs jugements. Il traite à la fois des principes généraux qui gouvernent le contentieux administratif et des règles de procédure contentieuse en vigueur devant les juridictions administratives.
- Étudiants en licence et master Droit (système LMD) - Étudiants des instituts d´études politiques - Candidats aux concours administratifs Marie-Christine Rouault est professeur des universités, agrégé des facultés de droit.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
L'auteur se glisse en reporter discret au sein de sa propre famille pour en dresser un portrait d'une humanité forte et fragile
Au Rwanda, l'itinéraire d'une femme entre rêve d'idéal et souvenirs destructeurs
Participez et tentez votre chance pour gagner des livres !
