Toutes les règles applicables à la transmission.
Destiné aux entrepreneurs et à leurs conseils, ce Mémento expose l'ensemble des règles applicables à la transmission : droit des affaires et des sociétés, droit civil et patrimonial, droit fiscal et droit du travail.
Il détaille les différentes formes de transmission : donation, legs, cession du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel, cession du fonds de commerce, cession de parts sociales ou d'actions, montages à effet de levier, transmission en démembrement de propriété, etc.
Il permet un véritable tour d'horizon pratique et complet de ce sujet capital en présentant :
Les incidences de la situation matrimoniale du chef d'entreprise sur la transmission.
Les conséquences du décès du chef d'entreprise.
Les opérations à mener avant la transmission : mise en société d'une entreprise individuelle, séparation des activités, création d'un holding de contrôle, clauses statutaires et pactes relatifs à la transmission des droits sociaux...
Les modalités d'évaluation de l'entreprise.
Les aspects sociaux de la transmission.
L'EXPERTISE DE PRATICIENS pour vous accompagner Ce Mémento associe le savoir-faire des Éditions Francis Lefebvre à l'expérience des notaires du Groupe Monassier, spécialistes de ce type d'opérations.
Il fournit plus de 50 modèles d'actes, de clauses et de pactes ainsi que des exemples, des cas pratiques chiffrés, des barèmes et des formules de calcul.
DES DOSSIERS THÉMATIQUES pour gagner en efficacité :
Utiliser le démembrement de propriété pour faciliter la transmission.
Séparer l'immobilier de l'entreprise.
Utiliser l'assurance-vie pour transmettre l'entreprise.
Opérations d'apport ou donation avant cession de titres.
Le family buy out (FBO).
Fonds de pérennité et transmission d'entreprise.
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