Mémento sur le secret professionnel notarial

• Date de parution : 01/01/1998
• Editeur : Pu De Bordeaux
• EAN : 9782867812255
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 112
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Ce mémento entend assurer le client d'un office notarial de l'absolue confidentialité des propos ou des dossiers qu'il lui confie, mais aussi apporter une réponse concrète au notaire chargé de les protéger dans les situations les plus diverses : demande d'informations, enquête préliminaire,... Voir plus

Ce mémento entend assurer le client d'un office notarial de l'absolue confidentialité des propos ou des dossiers qu'il lui confie, mais aussi apporter une réponse concrète au notaire chargé de les protéger dans les situations les plus diverses : demande d'informations, enquête préliminaire, visite domiciliaire... Augmenté d'un index thématique et d'annexes inédites exposant des décisions de justice, il en devient un guide aussi utile que pratique.