Marques collectives et indications géographiques

• Date de parution : 24/01/2014
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783841629135
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 64
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achète en dehors des régions de production ? Les marques collectives et les indications géographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fonction. Cependant, ces signes présentent des similarités et des... Voir plus

Comment assurer ou rassurer le consommateur sur le produit qu'il achète en dehors des régions de production ? Les marques collectives et les indications géographiques sont deux instruments juridiques qui tentent d'assurer cette fonction. Cependant, ces signes présentent des similarités et des singularités que l'on pourrait envisager sous l'unique angle de la propriété intellectuelle. Cette étude comparatiste permet ainsi d'avoir une approche plus précise du système éparse des signes distinctifs. Porter ces deux catégories sous l'angle du droit exclusif permet au titulaire d'agir dans son propre intérêt et de protéger l'ensemble des utilisateurs de ce signe.