Cet ouvrage de la collection Les Textes / Dalloz reprend les dispositions de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. Les mesures législatives adoptées reposent notamment sur les mesures suivantes : renforcement du rôle des communes et des maires au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; renforcement des pouvoirs de police du maire ; renforcer des droits des élus locaux...
Toutes ces nouvelles mesures et bien d'autres sont restituées pour les dispositions législatives non codifiées dans leur état de publication et pour celles codifiées dans une version consolidée de manière à en faciliter la lecture. Pour faciliter leur compréhension, l'ouvrage ajoute sous plusieurs de ces dispositions législatives un commentaire synthétique réalisé par la rédaction de Dalloz spécialisée en droit public.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 20 heures
Dernière réaction par Jean-Thomas ARA il y a 4 jours
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 9 jours
Des romans, livres de recettes et BD pour se régaler en famille !
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
