L'obligation de sécurité dans l'entreprise ; étude de la notion d'obligation de sécurité en droit social

• Date de parution : 11/10/2012
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783838174945
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 700
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

L'émergence d'une obligation de sécurité à la charge des « créateurs de risques » s'est affermie tout au long du vingtième siècle et notamment à la charge du chef d'entreprise. Toutefois, l'obligation de sécurité en droit du travail demeure une notion imprécise, puisque très souvent exclue des... Voir plus

L'émergence d'une obligation de sécurité à la charge des « créateurs de risques » s'est affermie tout au long du vingtième siècle et notamment à la charge du chef d'entreprise. Toutefois, l'obligation de sécurité en droit du travail demeure une notion imprécise, puisque très souvent exclue des travaux menés sur le concept d'obligation de sécurité. L'absence de définition de l'obligation de sécurité dans l'entreprise imposait donc une réflexion générale sur ce concept dans cette branche spéciale du droit.