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Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts : et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes

Couverture du livre « Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts : et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 34
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes

Date de l'édition originale : 1610

Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes

Date de l'édition originale : 1610

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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