Les usages et le droit OHADA

• Date de parution : 14/05/2014
• Editeur : Pu D'aix Marseille
• EAN : 9782731409246
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 280
• Collection : HORIZONS JURIDIQUES AFRICAINS
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

À travers la création d'un cadre juridique attractif et sécurisé, l'OHADA a permis d'augmenter les investissements étrangers en Afrique de l'Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l'image de l'Afrique, empreints de la diversité économique et... Voir plus

À travers la création d'un cadre juridique attractif et sécurisé, l'OHADA a permis d'augmenter les investissements étrangers en Afrique de l'Ouest. Les usages, règles juridiques créées et pratiquées par les professionnels, sont, à l'image de l'Afrique, empreints de la diversité économique et sociale qui règne sur ce continent. À ce titre ils constituent une contrainte au processus d'uniformisation du Droit des affaires en Afrique. Pourtant, les usages en sont également la cible, notamment en ce que le législateur y fait expressément référence dans certains Actes Uniformes. Le résultat de cette intégration des usages dans le processus d'uniformisation souhaité par l'OHADA reste néanmoins mitigé ; on peut même se demander si elle est opportune.