Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
De nos jours il n'est pratiquement plus de situation où la victime d'un préjudice ne dispose d'une action en indemnisation. Le débat sur la responsabilité civile s'est transformé, il porte sur la réparation, engendrant un certain nombre de questions : qu'est-ce qu'un préjudice réparable et comment l'évaluer dans la mesure où le droit impose que la réparation se fasse en argent ? Quelle est la mesure ? Qu'est-ce qu'une réparation juste ?
Le séminaire « Risques, assurances, responsabilités » a choisi d'explorer les limites de la réparation. Il s'agira aussi bien d'étudier comment on peut réparer l'irréparable - les préjudices liés à l'histoire -, comment évaluer et réparer des dommages qui peuvent être irréversibles et dont les méthodes d'évaluation sont sujettes à caution - préjudices économiques et écologiques -, comment indemniser équitablement des victimes de préjudices de masse.
L'accent mis sur la réparation souligne deux problèmes particuliers : le premier est la dimension économique de la réparation. L'extension des droits à indemnisation n'a été possible qu'en raison de systèmes de mutualisation des sommes collectées et redistribuées. Quelle est la justice dans les règles de mutualisation ? Le second problème est celui de la prise en compte de cette dimension économique par le système judiciaire qui a tendance à considérer qu'il n'en est pas comptable et qui ne prend que très partiellement la problématique du temps dans la réparation. S'il s'agit, en réparant, de répartir des sommes mutualisées est-il économiquement efficace de passer par les tribunaux ? Doit-on instituer un contrôle de la Cour de cassation, composante nécessaire d'une réparation sinon quelque peu anarchique.
Sommaire L'équité dans la réparation du préjudice Le temps et la réparation du préjudice La réparation des préjudices de l'Histoire La réparation du préjudice économique La réparation des atteintes à l'environnement La réparation du préjudice extrapatrimonial
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 17 heures
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 1 jour
Découvrez 6 romans délicieusement horrifiques et tentez de les gagner...
Alice a quatorze ans quand elle est hospitalisée : un premier roman foudroyant
Yeong-ju est l’heureuse propriétaire d’une nouvelle librairie, située dans un quartier résidentiel de Séoul...
Un moment privilégié avec l’auteur de la bande dessinée "Azur Asphalte" : attention, places limitées !