Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

• Date de parution : 16/06/2020
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343192239
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 704
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques,... Voir plus

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.