Les évolutions récentes du droit des installations classées pour la protection de l'environnement

• Date de parution : 04/07/2001
• Editeur : Pu D'artois
• EAN : 9782910663629
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 159
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le droit des installations classées s'est affirmé ces dernières années comme une législation pilote pour l'environnement industriel. Le colloque consacré par la Faculté Alexis de Tocqueville aux évolutions récentes de la matière, dont les actes sont ici réunis, a permis de vérifier l'ampleur de... Voir plus

Le droit des installations classées s'est affirmé ces dernières années comme une législation pilote pour l'environnement industriel. Le colloque consacré par la Faculté Alexis de Tocqueville aux évolutions récentes de la matière, dont les actes sont ici réunis, a permis de vérifier l'ampleur de ce mouvement ; passant en revue l'actualité réglementaire du droit des ICPE (1ère partie), sans ignorer la contradiction des intérêts qu'il tend à concilier (2e partie) et les difficultés inhérentes à sa sanction juridictionnelle (3e partie), universitaires et praticiens livrent avec ce cahier scientifique un regard contemporain et actualisé sur l'une des plus anciennes polices environnementales.