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Les dons manuels de valeurs mobilieres

Couverture du livre « Les dons manuels de valeurs mobilieres » de Melique Claire aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce... Voir plus

L'étude des dons manuels de valeurs mobilières est intemporelle. Les professionnels du droit ont souvent recours à cette technique afin de faciliter les transmissions. Les différents mécanismes offerts par les dispositions légales et réglementaires fiscales permettent également d'utiliser ce dispositif en vue d'optimiser fiscalement les transmissions familiales d'entreprises sans avoir recours obligatoirement à un Notaire.

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