Ce Dossier d'experts a pour vocation de préciser les règles relatives à la dépense des collectivités afin de garantir la juste utilisation des deniers publics et la régularité des procédures.
Les dépenses des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale sont l'objet d'un encadrement législatif, réglementaire et jurisprudentiel complexe.
En premier lieu, l'inscription des crédits au budget, qui relève de la compétence de l'assemblée délibérante, fait l'objet d'un contrôle politique exercé sur l'exécutif-ordonnateur ; en deuxième lieu, les opérations d'engagement et de mandatement de la dépense sont strictement décrites et réglées par les instructions comptables ; enfin, en troisième et dernier lieu, la procédure de paiement, qui incombe au comptable public, est soumise à des contrôles administratifs et juridictionnels rigoureux.
Présenté de manière didactique, ce dossier laisse une large place aux illustrations jurisprudentielles afin d'autoriser la transposition des règles à des situations concrètes auxquelles se trouvent confrontées les collectivités.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
