A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
Pionnier en la matière, ce traité présente les règles communes à tous les contrats de consommation.
L'ouvrage montre qu'il existe un grand nombre de dispositions éparses applicables quel que soit le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel.
Il élabore ainsi " le droit commun " d'une catégorie de contrat dont les parties sont définies de façon approfondie : le contrat de consommation.
L'ouvrage rassemble de façon cohérente les textes relatifs aux obligations d'information, aux clauses abusives, à l'interprétation in favorem, à la garantie de conformité, à la livraison, au transfert des risques, qui ont vocation à constituer le régime du contrat de consommation. Il analyse la spécificité de ce régime lorsque le contrat est conclu selon un contexte particulier - à distance ou par démarchage -, et lorsque le consommateur est dans une situation de surendettement. Il traite de l'ensemble des règles procédurales applicables aux litiges d'origine contractuelle : compétence, preuve, prescription, relevé d'office. Il dresse l'état du droit positif à l'égard des actions en justice exercées dans l'intérêt collectif des consommateurs.
L'ouvrage donne une vision complète du droit européen et interne, légal et jurisprudentiel sur le sujet.
À jour des dernières réformes, il expose l'ensemble des changements suscités par la directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs, notamment pour les obligations d'information, les contrats conclus à distance et les contrats par démarchage.
Indispensable aux praticiens, ce traité est également un outil essentiel aux étudiants en master ou en doctorat.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
A gagner : des exemplaires de cette BD jeunesse sur fond de légendes celtiques !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste