Les conflits de lois et le système juridique communautaire (1re édition)

• Date de parution : 22/04/2004
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247057559
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 295
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Actes du colloque des 17 et 18/11/03 organisé par l'ERA (Académie de droit européen de Trèves) et Paris I.
Le droit communautaire s'impose progressivement aux Etats membres dans divers secteurs. Toutefois, aucune théorie générale du conflit de lois dans ce système juridique ne semble encore... Voir plus

Actes du colloque des 17 et 18/11/03 organisé par l'ERA (Académie de droit européen de Trèves) et Paris I.
Le droit communautaire s'impose progressivement aux Etats membres dans divers secteurs. Toutefois, aucune théorie générale du conflit de lois dans ce système juridique ne semble encore émerger. L'unification dans ce domaine demeure disparate, sectorielle et peu susceptible de faire l'objet d'une théorie générale d'envergure.

Quelle sera l'ampleur des bourleversements qui résulteront de la rencontre entre le conflit de lois et le système juridique communautaire?
Pour répondre à cette question, sont abordés dans cet ouvrage les rapports entre les différents aspects du droit communautaire (libertés fondamentales, droit dérivé, compétence de la communauté) et les principales questions du droit international privé ainsi que, les difficultés liées aux règles de conflit de lois particulières notamment celles concernant les futurs règlements Rome I (Livre Vert du 14 janvier 2003, COM (2002) 654) et Rome II (Proposition de Règlement du 22 juillet 2003, COM (2003) 427), ainsi que les questions relatives à la protection du consommateur, au commerce électronique, aux assurances, à la concurrence ou encore au droit d'auteur.