Les codes de la législation forestière. Code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827 : Code du reboisement des montagnes. Code des dunes. Code de la chasse annotés. 3e édition

• Date de parution : 01/02/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329568874
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 290
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les codes de la législation forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (3e éd. collationnée sur les textes officiels...) / par M. Charles Jacquot,...

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Les codes de la législation forestière : contenant le code forestier, l'ordonnance réglementaire du 1er août 1827, le code du reboisement des montagnes, le code des dunes, le code de la chasse... annotés... (3e éd. collationnée sur les textes officiels...) / par M. Charles Jacquot,...

Date de l'édition originale : 1865

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