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Les aides des collectivités territoriales au développement économique

Couverture du livre « Les aides des collectivités territoriales au développement économique » de  aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Ce rapport élaboré par 24 chambres régionales des comptes, dresse un bilan des différents dispositifs d'aide au développement économique versés, depuis maintenant vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes, et les divers établissements publics locaux, ce qui représente un... Voir plus

Ce rapport élaboré par 24 chambres régionales des comptes, dresse un bilan des différents dispositifs d'aide au développement économique versés, depuis maintenant vingt-cinq ans, par les régions, les départements, les communes, et les divers établissements publics locaux, ce qui représente un montant de 6 milliards d'euros en 2004.
Le rapport constate que, depuis les lois de décentralisation, les dispositifs ont été multipliés de manière incessante et leur nombre atteindrait à ce jour entre 2550 et 5000, selon les sources.
Ces aides des collectivités territoriales au développement économique local ont une portée limitée et ne sont pas de nature à créer l'effet de levier recherché. Elles sont en effet marquées par une grande dispersion et un très faible impact, notamment sur les secteurs de l'industrie et du commerce.
Enfin, l'absence de véritable évaluation constitue la troisième faiblesse majeure du système de soutien au développement économique.
Le rapport appelle donc à une profonde refonte de l'ensemble des dispositifs pour en finir avec des aides éparpillées et inefficaces et pour mettre en place un nouveau système davantage centré sur l'amélioration de l'environnement des entreprises.

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