L'effectivité de la convention UNESCO (édition 2005)

• Date de parution : 07/02/2014
• Editeur : Presses Academiques Francophones
• EAN : 9783841628688
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 304
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

L'effectivité d'une norme est généralement appréciable dans son application ou ses effets. C'est-à-dire à l'occasion de sa mise en oeuvre. La large application d'une norme dépend de l'intérêt qu'elle suscite à l'égard, et même au-delà des destinataires de cette norme. L'intensité des effets de... Voir plus

L'effectivité d'une norme est généralement appréciable dans son application ou ses effets. C'est-à-dire à l'occasion de sa mise en oeuvre. La large application d'une norme dépend de l'intérêt qu'elle suscite à l'égard, et même au-delà des destinataires de cette norme. L'intensité des effets de la norme dépend en principe semble-t-il, de l'ampleur aussi bien qualitatif que quantitatif de son application. Nonobstant qu'il n'existe pas encore un critère juridique universel d'appréciation. La Convention UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité culturelle repose sur un double intérêt à la fois culturel et économique. Ce double intérêt s'impose comme fondement légitime et conditionnel de sa mise en oeuvre. Laquelle mise en oeuvre commande la question de son effectivité indispensable pour protéger les biens et services porteurs de valeur et sens, contre le principe de libre-échange, arme redoutable de la diplomatie commerciale américaine.