Le train de vie en droit privé

• Date de parution : 03/10/2018
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343158457
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 526
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

"Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette... Voir plus

"Locution issue du langage courant, « train de vie » a été importée dans la sphère juridique à la fin des années 1930 pour lutter contre la fraude fiscale et s'y est répandue à partir des années 1960 sans être définie. La première partie de cet ouvrage s'intéresse au contenu juridique de cette notion. Elle est définie comme la jouissance, à titre habituel d'une certaine quantité de biens et de services, caractérisant à la fois un niveau de vie et une habitude de vie. La seconde partie porte sur les effets attachés au train de vie."