Le singulier en droit du travail

• Date de parution : 17/08/2006
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247066049
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 170
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La constitution, en France, d'un droit du travail essentiellement étatique, sur fond de mise en question de l'authenticité contractuelle du rapport de travail puis de diagnostic du déclin du contrat de travail, a pu avoir le sens d'un processus d'uniformisation de la condition juridique des... Voir plus

La constitution, en France, d'un droit du travail essentiellement étatique, sur fond de mise en question de l'authenticité contractuelle du rapport de travail puis de diagnostic du déclin du contrat de travail, a pu avoir le sens d'un processus d'uniformisation de la condition juridique des salariés. Au moins des salariés d'une même branche professionnelle, puisque, jusqu'aux années 1980, la négociation collective s'est essentiellement pratiquée, et avec modération, au niveau des branches. Cette tendance était, à la fois, politiquement significative (dimension de compromis entre forces sociales s'affrontant à l'échelle nationale), fonctionnelle (sauvegarde des conditions d'une saine concurrence dans le cadre d'une économie nationale, assurant sa compatibilité avec un certain progrès social), harmonieuse avec un certain idéal démocratique et une exigence de justice. L'une des dimensions de l'évolution du quart de siècle écoulé paraît être, au contraire, un élargissement des possibilités de singularisation de la condition de chaque salarié (singularisation individuelle) ou d'une collectivités de salariés (singularisation collective, à l'échelle de l'entreprise ou de l'établissement). Pourtant, la tendance initiale à l'uniformisation portée par le développement d'un droit étatique du travail n'a-t-elle pas été surestimée, et les actuelles facultés de singularisation ne rencontrent-elles pas des limites nouvelles ? Les actes de ce colloque ambitionnent de prendre la mesure des facultés de singularisation des régimes juridiques de travail offertes ou ménagées par le droit de ce temps.