A l'heure du « tout numérique » où le développement des systèmes collaboratifs - Wikipédia, Framasoft, blockchain... - est à son paroxysme, les praticiens et théoriciens du numérique souhaitent voir consacrer une nouvelle catégorie juridique unique de biens inappropriables et accessibles à tous. Ces biens communs immatériels (informationnel, du savoir, de la connaissance, ou encore numérique) gouvernés par la communauté déterritorialisée des commoners pourraient faire l'objet de droits et d'obligations. Ainsi, ils seraient créés, échangés et manipulés librement. Cette catégorie pallierait à pléthore de fraudes, comme celle du Musée du Louvre qui appose un copyright sur une reproduction photographique de la Joconde, une oeuvre tombée dans le domaine public. Alors que divers rapports et projet de loi projetaient d'encadrer un « domaine commun informationnel », il sera question d'aborder, plus largement, quels pourraient être les enjeux, la définition, le régime et les conséquences juridiques, d'attribuer aux biens communs informationnels une valeur légale. Mais les biens communs informationnels ne seraient-ils pas, in fine, qu'un simple mirage législatif ?
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Dernière réaction par Yannis Fardeau il y a 1 heure
Dernière réaction par RC de la Cluzze il y a 1 jour
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