Le droit des artistes : aspects sociaux et salariaux des métiers de la création

• Date de parution : 09/05/2023
• Editeur : Anthemis
• EAN : 9782807208902
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 550
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

DROIT BELGE En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de contingences liées à des textes de loi... Voir plus

DROIT BELGE En Belgique, les artistes ne disposent pas d'un réel statut social. Que ce soit leur assujettissement à la sécurité sociale ou la façon de percevoir des revenus, toutes les règles entourant l'exercice de la profession comportent une série de contingences liées à des textes de loi parfois obscurs et des pratiques administratives variables. Qu'est-ce que le « statut d'artiste » et comment obtenir la non-dégressivité des allocations de chômage ? Comment valoriser utilement les droits d'un artiste sur une oeuvre ou sur une prestation artistique ? Qu'est-ce que la nouvelle Commission du travail des arts et à quoi sert-elle ? Ces questions sont ici traitées de façon transversale et émaillées d'illustrations pratiques.
Destiné principalement aux artistes qui souhaitent une information accessible concernant les difficultés rencontrées dans le cadre de leur vie professionnelle, cet ouvrage vise à les informer, de manière appro¬fondie, sur les droits dont ils disposent en tant que travailleur d'une part, et à leur permettre de faire de bon choix de gestion, d'autre part.