Le droit administratif des biens en qcm

• Date de parution : 03/04/2012
• Editeur : Ellipses
• EAN : 9782729872694
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 154
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

La définition du domaine public.
La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie.
L'utilisation du domaine public. Le domaine privé.
L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens. La phase administrative de l'expropriation. La... Voir plus

La définition du domaine public.
La composition et le régime juridique du domaine public. La protection du domaine publie.
L'utilisation du domaine public. Le domaine privé.
L'expropriation et les autres modes de cession forcée des biens. La phase administrative de l'expropriation. La phase judiciaire de l'expropriation. Le travail public et l'ouvrage public. L'exécution des travaux publics. La responsabilité pour dommages de travaux publics