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Le domicile en droit penal congolais de la rdc

Couverture du livre « Le domicile en droit penal congolais de la rdc » de Kasaka Ngemi G E. aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Réceptacle de l'exercice de la liberté, de l'intimité de la personne, le domicile est un cadre idéal de l'individualisation. Il sert à localiser la personne physique ou morale dans un espace donné, de la rattacher à un lieu où son intimité se renferme et s'exprime. Seulement, ne se réduit pas... Voir plus

Réceptacle de l'exercice de la liberté, de l'intimité de la personne, le domicile est un cadre idéal de l'individualisation. Il sert à localiser la personne physique ou morale dans un espace donné, de la rattacher à un lieu où son intimité se renferme et s'exprime. Seulement, ne se réduit pas seulement à l'individualisation de la personne. Il est le prolongement même de la personne qu'il a la fonction de déterminer la compétence territoriale des juridictions ainsi que le lieu d'accomplissement de certains actes juridiques ; tandis qu'il joue le rôle indispensable dans les différentes matières de droit public, où il est le lieu permettant à l'individu d'exercer ses droit et obligation vis-à-vis de l'État : domicile électoral et fiscal. C'est l'importance du domicile dans la vie de l'homme qui justifie son inviolabilité, et le législateur congolais interdit à ce que ce dernier souffre d'une immixtion arbitraire. Il s'agit-là d'une affirmation de l'individu face à l'État et de l'opposabilité de ses libertés individuelles à l'autorité publique et aux tiers.

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