Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
L'importante Directive n° 05/2005/CM/UEMOA portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l'UEMOA a fondamentalement transformé le contentieux des contrats administratifs. Sa transposition a permis, entre autres, la modification du Code des Obligations de l'Administration en 2006, avec la création d'une Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP), devenue Autorité de Régulation de la Commande publique (ARCOP).
Ce livre apprécie le contrôle que le juge exerce sur les procédures de passation des marchés publics et plus particulièrement sur les décisions du Comité de Règlement des Différends (CRD), instance de l'ARCOP.
À l'analyse, on constate que le juge utilise les méthodes classiques de contrôle tout en tenant compte de la complexité des procédures de passation des contrats administratifs. Il a élargi son champ d'action en intégrant les principes fondamentaux de la commande publique, les moyens d'annulation propres aux marchés publics et le tiers. Également, il a été observé l'élargissement du bloc de légalité administrative et l'enrichissement de l'office du juge.
L'auteur montre les limites notées dans le contrôle et propose des réformes pour parfaire le contrôle.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
Découvrez les derniers trésors littéraires de l'année !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"