Le code civil francais. evolution des textes depuis 1804 - 1ere ed.

• Date de parution : 08/09/2000
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247042227
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 672
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur, suivi, chaque fois que la législation a varié, par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution.
Sous chacun des articles, l'indication de sa source. Sous les articles modifiés, la présentation des... Voir plus

Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur, suivi, chaque fois que la législation a varié, par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution.
Sous chacun des articles, l'indication de sa source. Sous les articles modifiés, la présentation des textes nouveaux et un rappel de l'état du droit antérieur. Sous certains des articles modifiés, des renseignements supplémentaires sur l'état du droit antérieur. Table analytique, table chronologique, table alphabétique.