L'autorite de la chose jugee de l'action partielle

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786202269339
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

La présente étude part d'une perspective de droit suisse. Le sujet est vaste ; une étude sur l'autorité de la chose jugée et l'action partielle renvoie notamment à diverses réflexions pointues relatives à l'objet du litige ou à la théorie de l'action. Ce travail se contentera d'un axe de... Voir plus

La présente étude part d'une perspective de droit suisse. Le sujet est vaste ; une étude sur l'autorité de la chose jugée et l'action partielle renvoie notamment à diverses réflexions pointues relatives à l'objet du litige ou à la théorie de l'action. Ce travail se contentera d'un axe de compréhension générale, aiguillé à la raisonnable discrétion de l'auteur. L'approche comparative avec le droit allemand ou quelque autre droit étranger servira essentiellement à nourrir les réflexions du droit suisse ; le recours à ce premier ordre juridique est ici avant tout un point d'appui aux solutions doctrinales et jurisprudentielles helvétiques. L'objectif de la présente étude est, d'une part, d'offrir au juriste ou à tout curieux une vision simplifiée, unitaire et élémentairement comparée des régimes légaux de droit allemand et suisse en matière d'action partielle et d'autorité de la chose jugée et, d'autre part, de préciser et de s'immiscer modestement dans la controverse que ces deux institutions corrélées soulèvent pour une partie de la doctrine de ces deux ordres juridiques.