L'assiette de la remuneration proportionnelle

• Date de parution : 27/02/2011
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131563706
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

L''activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les oeuvres? L''auteur d''une oeuvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une oeuvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces... Voir plus

L''activité créatrice doit-elle fournir une rémunération égale à tous les auteurs quelques soient les oeuvres? L''auteur d''une oeuvre audiovisuelle qui rencontre peu de succès mérite-t-il la même rémunération que celui qui a créé une oeuvre à succès? Quel mode de rémunération choisir? Ces quelques questions démontrent qu''un véritable probléme pratico-juridique se pose. L''actuel article L132-25 du Code de la propriété intellectuelle qui énonce la méthode (en précisant l''assiette de la rémunération) permettant la rémunération des auteurs d''oeuvres audiovisuelles ne tient pas assez compte de la réalité concrête du milieu de la production audiovisuelle. Cette assiette de la rémunération proportionnelle due aux auteurs d''oeuvres audiovisuelles doit être plus facilement applicable, souple et réaliste.