L'arbitrage des contrats publics internationaux

• Date de parution : 19/02/2014
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131560545
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : 152
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage rassemble une réflexion générale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau régime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence théorique et pratique du recours à l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en première partie la notion de l'arbitrabilité -notion... Voir plus

L'ouvrage rassemble une réflexion générale concernant les contrats publics internationaux suite au nouveau régime d'arbitrage et d'en mesurer l'incidence théorique et pratique du recours à l'arbitrage. La structure de l'ouvrage traduit en première partie la notion de l'arbitrabilité -notion délicate en droit public- de la personne morale de droit public ratione personae, et les contrats publics internationaux et appréhende le rapport entre ces derniers et l'arbitrage, sous l'égide du nouveau règlement d'arbitrage de 2011 en France. Ainsi que prolonger la réflexion suite à l'arrêt INSERM du 17 mai 2010, afin d'en extraire, dans des développements que l'on laissera au lecteur le soin de découvrir, la formulation implicite d'un « principe générale d'arbitrabilité ». Dans la continuité de cette logique, la seconde partie se coule sur la procédure de l'arbitrage poursuivie, s'en suit la question de la compétence laquelle joue un rôle aussi bien judiciaire qu'administratif.