L'appareil français de renseignement : Une administration ordinaire aux attributs extraordinaires

• Date de parution : 19/03/2024
• Editeur : Mare & Martin
• EAN : 9782849347423
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 620
• Collection : BIBLIOTHEQUE DES THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette thèse entend mesurer la portée du processus de normalisation du renseignement qui est à l'oeuvre en France depuis la fin des années 2000. Par l'analyse du droit qui en régit l'organisation, le fonctionnement et le contrôle, c'est sous un jour nouveau que l'appareil de renseignement ressort... Voir plus

Cette thèse entend mesurer la portée du processus de normalisation du renseignement qui est à l'oeuvre en France depuis la fin des années 2000. Par l'analyse du droit qui en régit l'organisation, le fonctionnement et le contrôle, c'est sous un jour nouveau que l'appareil de renseignement ressort de l'étude. Il se présente comme une administration certes, mais une administration à l'identité singulière qui a été préservée, voire accentuée, par le processus de normalisation auquel s'attache une inévitable dynamique de singularisation. Nul doute pourtant que ce processus est inachevé, l'étude envisageant alors diverses propositions d'ajustement du droit en vigueur.