Laïcité et droit privé

• Date de parution : 21/04/2022
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247216086
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d'application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de... Voir plus

Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d'application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l'influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l'État, la laïcité constitutionnelle, en accueillant de façon restrictive le phénomène religieux.