Sécurité, simplification, diminution des litiges, concurrence internationale... l'acte d'avocat offre aujourd'hui un nouveau champ de développement pour les avocats.
Outil juridique renforçant les accords entre acteurs économiques dans toutes les situations où le recours à l'acte authentique n'est pas obligatoire, l'acte d'avocat permet à l'avocat de sécuriser l'accord des parties en apposant son sceau sur l'acte instrumentaire qui le constate et ce, après avoir contrôlé leur identité, leur capacité et les en avoir pleinement éclairées sur les conséquences juridiques.
Quelles sont les spécificités de cet acte ? Quels sont les domaines d'application et les types d'actes concernés ? Quels sont les devoirs de l'avocat contresignataire ? Comment mettre en oeuvre pareil acte et quels en sont les coûts ?
Faites le point avec L'acte d'avocat.
Conçu sous forme d'un manuel didactique, cet ouvrage apporte un éclairage pratique sur cette innovation qu'est l'acte d'avocat pour augmenter la sécurité juridique des actes de la vie courante.
Complet, il aborde l'acte d'avocat à travers différents thèmes :
- responsabilité et déontologie de l'avocat ;
- conditions de signature et de conservation ;
- mentions obligatoires ;
- homologations ;
- sceau ;
- assurance ;
- coût ;
- usurpation d'identité ;
- circulation en Europe, etc.
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