L'accès à la justice administrative congolaise ; pour l'instauration des modes alternatifs de règlement des conflits

• Date de parution : 01/09/2018
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131548581
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 256
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La brutalité des autorités de l'EIC et du Congo belge, ainsi que les multiples violations des droits humains commises à cet effet ne pouvaient nullement favoriser l'existence d'une justice administrative dans le territoire congolais colonisé. De même, la permanence des régimes politiques non... Voir plus

La brutalité des autorités de l'EIC et du Congo belge, ainsi que les multiples violations des droits humains commises à cet effet ne pouvaient nullement favoriser l'existence d'une justice administrative dans le territoire congolais colonisé. De même, la permanence des régimes politiques non respectueux des droits humains depuis l'indépendance politique congolaise à ce jour, la politisation de la justice administrative congolaise, l'absence d'indépendance et la corruption des magistrats,l'éloignement géographique des juridictions administratives congolaises, la crise de confiance populaire vis-à-vis du système judiciaire congolais etc.engendrent des difficultés d'accès populaire à la justice administrative congolaise.Comme solution à ce problème, l'auteur propose de consacrer, sur fond des mécanismes de la palabre africaine, les modes alternatifs de règlement des conflits, à savoir: la transaction, la conciliation, la médiation et l'arbitrage.Il suggère aussi d'instituer les Médiateurs publics, appelés sous d'autres cieux Ombudsman ou Médiateur de la République, en vue de concourir au règlement des litiges administratifs et à la sauvegarde des droits humains en Rép. dém. du Congo