La Signature et les mentions manuscrites dans les contrats

• Date de parution : 24/11/2000
• Editeur : Pu De Bordeaux
• EAN : 9782867812583
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 296
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la protection de consentement. L'ouvrage brosse le tableau... Voir plus

Les mentions manuscrites complètent la signature et participent au renouveau du formalisme juridique. Elles entendent non seulement permettre une expression libre et éclairée du consentement des parties au contrat, mais également assurer la protection de consentement. L'ouvrage brosse le tableau des différentes mentions manuscrites en cours et à dresser le bilan de leur évolution au fil du temps, en vérifiant leur efficacité réelle ou supposée.