La sécurité sociale t.1 ; la préparation à la cerficiation des comptes

• Date de parution : 16/09/2006
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110062772
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Economie française
• Prix littéraire(s) : (-)

Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. " Ce rapport présente une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les... Voir plus

Chaque année, la Cour des comptes établit un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. " Ce rapport présente une analyse de l'ensemble des comptes des organismes de sécurité sociale soumis à son contrôle et fait une synthèse des rapports et avis émis par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance. Ce rapport est remis au Parlement sitôt arrêté par la Cour des comptes ".
Dans le volume I, la première partie examine ainsi successivement les dépenses, les ressources, les résultats et le financement du solde du régime général au regard des objectifs et prévisions de la loi de financement.
Cette partie rend aussi compte des contrôles effectués sous l'autorité de la Cour des comptes.
Renouant avec une pratique antérieure à l'année 2000, la Cour rend également compte des suites apportées à certaines des recommandations qu'elle avait formulées dans ses rapports précédents.
La deuxième partie, consacrée à l'examen de divers aspects de la gestion des régimes de sécurité sociale, comprend cinq chapitres consacrés respectivement au pilotage de la politique hospitalière, à la gestion de l'assurance maladie universelle complémentaire (CMUC), à la gestion de l'assurance maladie par des mutuelles et des sociétés d'assurance, à l'action sociale dans le régime général et aux régimes spéciaux de retraite dans les industries électriques et gazières, de la RATP et de la SNCF.
Dans une publication distincte (Vol 2), la Cour présente l'état des travaux préparatoires à la certification des comptes de la sécurité sociale puisqu'elle rendra public en 2007 son premier rapport de certification des comptes des établissements publics et des comptes combinés du régime général relatif à l'exercice 2006.