La sécurité juridique, un défi authentique ; 111e congrès des notraires de France ; Strasbourg 10 au 13 mai 2015

• Date de parution : 17/04/2015
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711022885
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1028
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit Faits de société, Témoignages contemporains, Actualité, Biographies
• Prix littéraire(s) : (-)

Pour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis.
Les... Voir plus

Pour l'accomplir efficacement, notre système de droit continental, largement partagé en Europe, s'appuie sur un service public de la preuve et du conseil accessible à tous, accompli par les notaires au moyen de la délégation de prérogative de puissance publique dont ils sont investis.
Les notaires, hommes et femmes du contrat et de la justice amiable, se trouvent placés au coeur d'une mission essentielle : entourer leurs concitoyens de la sécurité nécessaire à toute vie paisible en société. Or, la production prolifique de normes combinée à l'ouverture européenne et internationale des situations génèrent une incertitude juridique.
Le 111e Congrès des notaires de France s'est donné pour objectif d'identifier les sources d'insécurité juridique et les solutions pour y remédier dans quatre domaines traditionnels d'intervention du notariat.