La sécurité du chèque ; prévention et répression de l'emission de chèques irréguliers

• Date de parution : 03/05/2000
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782738461889
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 336
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de... Voir plus

Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives.