La responsabilite du chef de l'etat

• Date de parution : 01/11/2016
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9783841728326
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Aussi bien dans les monarchies que dans les Républiques il est communément admis que le Chef de l'Etat, tant qu'il est en fonction ne doit pas être inquiété, ne serait-ce qu'au niveau d'un simple témoignage.Son irresponsabilité constituant le principe et sa responsabilité l'exception.En ce qui... Voir plus

Aussi bien dans les monarchies que dans les Républiques il est communément admis que le Chef de l'Etat, tant qu'il est en fonction ne doit pas être inquiété, ne serait-ce qu'au niveau d'un simple témoignage.Son irresponsabilité constituant le principe et sa responsabilité l'exception.En ce qui concerne l'arsenal juridique qui a conduit à la concrétisation de la responsabilité tant sur le plan national qu'international, la prédominance des facteurs exogènes hégémoniques sont toujours là pour freiner la mise en oeuvre ou la moduler selon les intérêts des uns et des autres.