Si le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, le maire est chargé de leur exécution. Il dispose par ailleurs de nombreux pouvoirs propres, et notamment des pouvoirs de police.
Après les concertations, les conciliations, la tenue de réunions, le recueil d'avis, le maire se retrouve seul à décider : sa décision prend la forme d'un arrêté, acte administratif unilatéral.
Sa rédaction répond à des règles précises qu'il est important de connaître et de maîtriser pour éviter toute difficulté, censure ou engagement de la responsabilité du maire ou de la commune.
Cet ouvrage permet :
- de cerner les champs de compétences dans lesquels le maire peut ou doit prendre des arrêtés ;
- d'être en mesure de rédiger un arrêté municipal (visas, « considérant », dispositif) ;
- de connaître la responsabilité du maire, auteur d'un arrêté.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
L'autrice coréenne nous raconte l'histoire de son pays à travers l’opposition et l’attirance de deux jeunes adolescents que tout oppose
Mêlant la folie à l’amour, l’auteur nous offre le portrait saisissant d’une « femme étrange » bousculant les normes binaires de l’identité sexuelle
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
