Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

La redaction de memoires contentieux en droit de l'urbanisme - la redaction de memoires contentieux

Couverture du livre « La redaction de memoires contentieux en droit de l'urbanisme - la redaction de memoires contentieux » de De Lary Charles aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d'assurer sa défense devant les... Voir plus

Le droit de l'urbanisme est une discipline complexe, source inépuisable de contentieux dans lesquels sont souvent en jeu des sommes significatives. En droit français, l'Etat est son propre avocat. Chaque ministère dispose donc en son sein de services chargés d'assurer sa défense devant les tribunaux. L'objet de cet ouvrage n'est pas de faire un cours actualisé de contentieux de l'urbanisme mais de mettre en évidence la logique de la discipline et les choix stratégiques que le rédacteur devra utiliser pour assurer une défense efficace.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.